Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées entre professionnels via le site www.kosmeohair.fr.
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de KH Kosmeo (ci-après « le Vendeur ») et de ses clients professionnels (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de produits cosmétiques et d’abonnements de services via le site www.kosmeohair.fr.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par des professionnels (salons de coiffure, instituts de beauté, distributeurs, etc.).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et services proposés
Produits cosmétiques : soins capillaires, shampoings, masques, huiles, etc.
Abonnements de services : formations en ligne, conseils personnalisés, accompagnement en visio ou en présentiel, livraisons récurrentes, etc.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont détaillées sur le site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son offre ou les caractéristiques techniques des produits sans préavis.
3. Commandes et conclusion du contrat
- Passation de commande : Le Client passe commande exclusivement via le site www.kosmeohair.fr.
- Validation : La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Confirmation : Le Vendeur adresse un email récapitulatif de la commande.
- Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé sous 48 heures.
4. Prix et modalités de paiement
- Prix : exprimés en euros (€) et hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
- Modes de paiement : carte bancaire, virement, ou paiement à 30 jours fin de mois (sous réserve d’accord préalable écrit).
- Escomptes : aucun escompte n’est accordé sauf stipulation contraire.
- Retards de paiement :
- Pénalités : 3 fois le taux d’intérêt légal à compter de la date d’échéance.
- Indemnité forfaitaire : 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
5. Livraison et transfert de propriété
- Délais : 5 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine (sous réserve de disponibilité).
- Frais de livraison : offerts à partir de 200 € HT d’achat. En dessous, ils sont calculés selon le poids et la destination.
- Transfert des risques : les risques de perte, vol ou détérioration sont transférés au Client dès la livraison.
- Réserve de propriété : la propriété des produits n’est transférée qu’après paiement intégral du prix, conformément à l’article 2367 du Code civil.
6. Garanties légales
- Garantie de conformité : les produits sont garantis conformes à leur description. En cas de non-conformité, le Client dispose d’un délai de 12 mois à compter de la livraison pour demander un échange ou un remboursement.
- Garantie des vices cachés : applicable en cas de défaut rendant le produit impropre à son usage.
- Contact pour les garanties :
KH Kosmeo SAS – 8a bis rue de la Paix, 68480 LINSDORF
Email : khkosmeo@gmail.com – Tél. : 06 01 96 02 03
7. Abonnements de services
- Durée : les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée, avec reconduction tacite.
- Résiliation : possible à tout moment avec un préavis d’un mois par email à khkosmeo@gmail.com.
- Modification : le Vendeur se réserve le droit de modifier les services souscrits, sous réserve d’en informer le Client au moins 30 jours avant la prise d’effet.
- Activation et remboursement : une fois le service ou la formation en ligne activé(e), aucun remboursement ne sera possible, sauf dysfonctionnement imputable à KH Kosmeo.
- Cercle KH : désigne les abonnés bénéficiant de conditions, formations et accompagnements spécifiques. Les modalités particulières figurent à l’article 16.
8. Responsabilité et force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure (grève, intempéries, incendie, etc.).
Le Client reste responsable de l’utilisation des produits conformément à leur destination et aux recommandations du fabricant.
9. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Elles sont utilisées pour la gestion des commandes, des abonnements, de la facturation et des relations commerciales.
Responsable du traitement : KH Kosmeo SAS
Droits du Client : accès, rectification, suppression, opposition.
Toute demande doit être adressée par email à : khkosmeo@gmail.com.
Les données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
10. Litiges et droit applicable
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le Tribunal de commerce de Mulhouse sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Le droit applicable est le droit français.
11. Clauses diverses
- Modification des CGV : KH Kosmeo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes postérieures à leur mise en ligne.
- Nullité partielle : si une clause est jugée nulle, les autres demeureront applicables.
- Version en ligne : la version des CGV disponible sur www.kosmeohair.fr prévaut sur toute autre version papier ou antérieure.
12. Coordonnées légales
KH Kosmeo SAS
8a bis rue de la Paix, 68480 LINSDORF
Email : khkosmeo@gmail.com – Tél. : 06 01 96 02 03
SIRET : 943 055 889 00019 – TVA intracommunautaire : FR10943055889
13. Droit de retour et conditions pour les produits cosmétiques
13.1. Conditions de retour
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison pour retourner les produits non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Cette politique constitue une facilité commerciale et ne relève pas du droit de rétractation du Code de la consommation, inapplicable aux relations B2B.
Les produits personnalisés, ouverts ou partiellement utilisés ne sont pas éligibles au retour.
13.2. Modalités de retour
Le Client doit informer KH Kosmeo par email à khkosmeo@gmail.com ou par courrier recommandé.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
13.3. Remboursement ou échange
Le remboursement ou l’échange est effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits.
Le remboursement se fait selon le moyen de paiement initial.
13.4. Produits exclus du retour
Produits ouverts, utilisés, endommagés, périmés ou soldés.
Seuls les produits présentant un vice caché ou une non-conformité peuvent faire l’objet d’un échange ou remboursement.
13.5. Produits défectueux ou non conformes
En cas de défaut, le Client doit signaler le problème sous 12 mois, avec photo et facture.
KH Kosmeo prend en charge les frais de retour après validation du service client.
14. Expéditions, prix et franco de port
14.1. Délais et transport
- France métropolitaine : 5 à 10 jours ouvrés.
- Europe / DOM-TOM : 10 à 15 jours ouvrés.
- Autres pays : sur devis.
Transport via Colissimo, Chronopost ou transporteur partenaire.
Un numéro de suivi est communiqué à l’expédition.
14.2. Tarifs de livraison (France métropolitaine)
| Poids du colis | Frais HT | Délai estimé |
|---|---|---|
| Moins de 5 kg | 8,50 € | 5 à 7 jours |
| 5 à 10 kg | 12,00 € | 5 à 7 jours |
| 10 à 20 kg | 18,00 € | 5 à 7 jours |
| + de 20 kg | Sur devis | 7 à 10 jours |
Livraison express et internationale : sur devis.
14.3. Franco de port
Livraison gratuite dès 200 € HT pour la France métropolitaine.
14.4. Réception du colis
Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et refuser tout colis endommagé.
Toute réclamation doit être accompagnée de photos et transmise à khkosmeo@gmail.com.
14.5. Livraisons internationales
Les frais de douane et taxes locales sont à la charge du Client.
KH Kosmeo ne peut être tenue responsable des retards douaniers.
15. Conformité à la loi AGEC
KH Kosmeo, en tant que producteur et revendeur de produits cosmétiques, est soumise à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) au titre de la loi AGEC.
Identifiant unique : FR462999_01HSPO
KH Kosmeo est adhérente à CITÉO et s’engage à respecter les obligations de recyclage et d’information environnementale.
16. Conditions spécifiques aux abonnements et services du « Cercle KH »
Les membres du Cercle KH bénéficient d’avantages exclusifs : formations, accompagnements, réductions, conditions préférentielles.
Les modalités particulières (tarifs, engagement, résiliation) sont précisées dans le contrat d’abonnement ou la fiche produit correspondante.
Les présentes CGV s’appliquent à titre supplétif.
✅ Fait à LINSDORF, le 2 novembre 2025
KH Kosmeo SAS